La Fiscalité de l'Or

La fiscalité de l’Or : achat, détention, vente, transmission

L’or est souvent considéré comme un investissement sécurisé, mais sa fiscalité peut varier selon plusieurs facteurs : achat, vente, détention ou transmission.

Achat d'Or

Or d’investissement : Il est exonéré de TVA. Cela concerne les lingots d’une pureté supérieure à 995 millièmes et les pièces d’or frappées après 1800, ayant une pureté de 900 millièmes ou plus.
Bijoux en or : Ils sont soumis à la TVA lors de l’achat.

Détention d'Or

Il n’y a pas d’imposition spécifique sur la détention de l’or, ni d’impôt récurrent, comme l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Toutefois, il est nécessaire de déclarer l’or lors des successions ou donations.

Fiscalité lors de la Vente d'Or

La vente d’or est soumise à deux régimes fiscaux différents, selon la situation et les preuves disponibles :

Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) : Cette taxe s’élève à 11,5 % du montant total de la vente (incluant 0,5 % de CRDS). Elle s’applique par défaut si vous ne pouvez pas prouver la date et le prix d’achat de l’or.
Régime des Plus-Values : Si vous pouvez prouver la date et le prix d’achat, vous pouvez opter pour ce régime. Il prévoit une imposition de 36,2 % sur la plus-value réalisée, avec un abattement de 5 % par an dès la troisième année de détention. Après 22 ans, la plus-value est totalement exonérée d’impôts.

Transmission d'Or

En cas de succession ou de donation, l’or doit être inclus dans la masse successorale et soumis aux droits de succession ou de donation selon le lien de parenté et les abattements applicables. Une évaluation de la valeur de l’or est effectuée au moment de la transmission pour calculer les droits.

Conclusion

Comprendre la fiscalité de l’or est essentiel pour optimiser vos transactions. Que ce soit lors de l’achat, la vente ou la transmission, il est important de choisir les options fiscales les plus avantageuses en fonction de votre situation personnelle et de la durée de détention. L’accompagnement d’un expert peut être utile pour s’assurer du respect des règles fiscales et maximiser vos gains. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations