Mentions légales

1. Intervenants

En vertu de l’article 6 de la loir n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aurum-silver.fr l’identité des différentes intervenants :

Propriétaire : Dylan Fourdrain

Société : Aurum & Silver

Siret 92806552300013 EURL au capital social de 1 000 €

Adresse : 6 rue du général de Gaulle, 60 600 Clermont

e-mail : contact@aurum-silver.fr

Responsable de la publication : Dylan Fourdrain
Webmaster : Christelle Fortina

Le site est hébergé par la société 02switch

O2SWITCH

Adresse : 224, Bd Gustave Flaubert – 63 000 Clermont-Ferrand – France

Tel : 04 44 44 60 40

Site : www.02switch.com

Les « utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se conntectant et naviguant sur le Site

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par les Utilisateurs, sous leur dernière version en ligne

2. Description du site

Le site www.aurum-silver.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société incluant de l’information sur ses prestations, dans le but d’informer et de communiquer vers les Utilisateurs.

Pour toutes questions auxquelles les Utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le site, les Utilisateurs sont invités à contacter Aurum & Silver aux coordonnées suivant

3. Accès et disponibilité

L’accès au site est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les ervices proposés par Aurum & Silver

Il est assuré de façon continue et permanente sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de la société Aurum & Silver, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactuation nécessaires au bon fonctionnement du Site

Afin d’assurer un service de qualité, Aurum & Silver se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisation et d’intervention techniques, susceptibles d’entraîner une coupur d’acccès au site

En raison de la nature même de l’Internet et de l’hébergement distant, Aurum & Silver ne peut garantir un fonctionnement du site 24/24 et 7/7

4. Responsabilité

Aurum & Silver s’efforce d’offrir aux utilisateurs, sur le site www.aurum-silver.fr , l’information la plus fiable et qualitative qu’il soit

Aurum & Silver ne garantit par cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de la dite information avec l’utilisation que souhaite en faire les Utilisateurs.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive

Aurum & Silver ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site

Les photographies, visuels et illustrations reproduits sont données à titre seulement indicatifs, et n’ont donc pas de valeur contractuelle

Aurum & Silver n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au site www.aurum-silver.fr par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

5. Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes questionnaires, graphismes, logos, icônes, image, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Aurum & Silver.

Aurum & Silver, en sa qualité d’éditeur du Site, consent aux Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ces données

Les Utilisateurs s’engagent dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de M Dylan Fourdrain, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, photographie, chartre graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

6. Confidentialité et données personnelles

Les utilisateurs disposent, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès qui les concernent, ainsi qu’un droit de modification, de rectification et de suppression si celle-ci sont effectivement collectées

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant à l’article 7 des présentes conditions

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de sa navigation vers et sur le site www.aurum-silver.fr , et toutes informations futures, ne sont pas destinées qu’à un usage exclusif de la société Aurum & Silver, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le site www.aurum-silver.fr, ainsi que pour l’établiessement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires de services avec lesquels ils aurant éventuellement demandé d’être mis en contact, ainsi que les prestataires techniques en charge de la gestion du site www.aurum-silver.fr , lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour les opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces dernières, notamment par les lettre d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

7. Contact & Conditions

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

De préférence par courrier électronique : contact@aurum-silver.fr

Par courrier postal à l’adresse suivante : 6 rue du général de Gaulle, 60 600 Clermont

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de la société Aurum & Silver ainsi que des Utilisateurs

Aurum & Silver se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site

Les Utilisateurs sont donc invités à se référer régulièrement à la dernière version disponible en permance sous la rubrique « Mentions légales » du Site

Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout différend décourlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Politique de confidentialité
Données personnelles et cookies

Dans le cadre de son activité commerciale de rachat de métaux préciaux, et ses activités commerciales dérivées, la société Aurum & Silver traite des informations des clients et internautes. Lorsque vous remplissez un formulaire de commande pour le Kit Postal, lorsque vous faites une demande via le formulaire de contact, ou lorsque vous naviguez sur nos sites Internet ou nos applications mobiles et numériques, vous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personneles »)

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière de recueillir et traiter vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Bienvenue sur le site web d’Aurum & Silver (le « site »). Aurum & Silver accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Vos données personnelles sont protégées et ne sont jamais publiées sur Internet.

1. Collecte et utilisation de vos informations

Selon la façon dont vous utilisez notre Site, nous pouvons recueillir et stocker différents types d’informations vous concernant. Nous recueillons des données personnelles par l’intermédiaire du présent site (ou quand vous nous contactez directement par mail

2. Données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de nos fichiers clients-prospects

Les données collectées sont votre nom, votre adresse électronique, et le message que vous nous envoyez lorsque vous nous les communiquez afin d’obtenir des informations relatives à certains de nos produits et services. La collecte et l’utilisation de vos données personnelles s’inscrivent dans le cadre de la gestion de nos fichiers clients-prospects. Cela inclut notammant les finalités suivantes :

Les opérations liées à la gestion des clients ;
Les opérations relatives à la prospections ;
La cession, la location ou l’échange de nos fichiers clients et prospects ;
Lorsque vous nous contactez directement, le traitement de vos données personnellles est fondé sur les intérêts légitimes que nous avons à répondre aux personnes nous contactant

Si vous êtes un particulier, l’utilisation, la cession et l’échange éventuel de vos données personnelles à des fins de prospections commerciale, sont fondés sur votre consentement libre, éclairé et explicité. Le consentement peut être retiré sans frais en vous adressant à Aurum & Silver.

Si vous êtes un professionnel, l’utilisation, la cession et l’échange éventuel de vos données personnelles à des fins de prospections commercial, sont fondés sur l’intérêt légitime que nous avons à mettre en œuvre une prospection commercial entre acteurs professionnels.

Les données personnelles collectées sont uniquement transmises aux personnes habilitées d’Aurum & Silver. Ces personnes sont celles qui, de par leur fonction ou mission sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de gérer votre relation avec Aurum & Silver.

3. Durée de conservation des données commerciales

Vos données personnelles sont conservées le temps de vos relations avec Aurum & Silver. Conformément à la réglementation en vigueur, vos données seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du premier contact entre vous et Aurum & Silver. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

4. Données personnelles de connexion

Nous recueillons également des informations sur le navigateur de votre ordinateur, y compris l’adresse IP de l’ordinateur et la situation géographique d’une personne, le type de navigateur, le système d’exploitation et les pages web que vous consultez. Si vous accédez à notre Site depuis un téléphone mobile ou autre appareil, nous pouvons collecter un identificateur unique contenu dans cet appareil. Cette information nous permet d’afficher ou de mettre en forme un contenu et des services pertinents pour cet appareil.

5. Durée de conservation des données (connexion)

Ces données seront conservées pendant une durée maximale de 6 mois

6. Visiteurs du site

Dans le cadre de votre navigation sur notre Site, nous pouvons recueillir des informations anonymes sur votre emplacement et sur la façon dont vous consultez et utilisez notre Site. Nous utiliserons cette information pour améliorer le fonctionnement et la convivialité du Site et pour effectuer le suivi du trafic sur le Site.

7. Partage d’informations

Aurum & Silver est susceptible de partager vos informations uniquement aux sociétés rattachées à Aurum & Silver, afin de pouvoir vous fournir les informations et services que vous nous demandez, et d’améliorer nos services. Mais vos données ne seront jamais transmises à des prestataires ou sous-traitants, et ne seront jamais utilisées à des fins de prospection commerciale par d’autres sociétés que celles rattachées à Aurum & Silver.

Nous ne partagerons jamais vos informations avec des tiers sans votre consentement, sauf dans le cadre d’un intérêt légitime ou afin d’assurer le respect d’une obligation légale.

8. Sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher la perte, la modification ou l’accès non autorisé à vos données personnelles.

9. Demandes relatives à vos données personnelles et exercice de vos droit

Vous avez les droits suivants en vertu de la Réglementation sur la protection des données

Droit d’accès : vous pouvez demander une copie de vos données à caractère personnel traitées par la Société que la Société traite ;
Droit de rectification : si vous pensez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander de leur correction, mise à jour ou modification ;
Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certaines conditions, demander l’effacement des données vous concernant, par exemple lorsque vous pensez que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (i) si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, (ii) si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à son effacement, (iii) si vous pensez que la Société n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou (iv) si vous vous êtes opposé à leur traitement, pendant la période de traitement de votre demande d’opposition ;
Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander l’envoi de vos données à caractère personnel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin notamment de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque (i) le traitement est fondé sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution du contrat et (ii) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement avant le retrait du consentement ;
Droit de donner des directives post-mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits exposés ci-dessus ou, si vous avez une question relative à l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter par mail en utilisant l’adresse suivante : contact@aurum-silver.fr

Nous vous informons également qu’en cas de nécessité, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

10. Information sur les cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navisagation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet (internet explorer, Firefox, Safari, Chrome)

Vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur pour gérer vos préférences de cookies, mais veuillez noter que certaines fonctionnalités du Site peuvent alors ne pas être disponibles ou ne pas fonctionner aussi efficacement.

Chez Aurum & Silver, les données des cookies sont anonymes. Aurum & Silver n’identifie par personnellement les visiteurs et n’utilise pas de cookies pour vous contacter. Aurum & Silver s’engage à respecter votre vie privée en tout temps.

11. Quels sont les cookies utilisés sur le site

Le site utilise le plugin Cookie Complianz RGPD. Expiration des cookies : 6 mois.

Le site utilise l’outil Google Analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation du site par les internautes (par exemple : les pages les plus consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés …). En naviguant sur notre site, un cookie Goggle Analytics est déposé sur votre ordinateur.

12. Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

– Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

– Pour Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

– Pour Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

– Pour Safari : https://support.apple.com/fr-ch/guide/safari/sfri11471/mac

– Pour Edge : https://privacy.microsoft.com/FR-FR/WINDOWS-10-MICROSOFT-EDGE-AND-PRIVACY

Si vous avez des questions ou des préoccupations quant à la façon dont nous utilisons vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter comme indiqué ci-dessus.

Conditions générales du Kit Postal Aurum & Silver

Les présentes confictions générales du kit régissent le rachat de bijoux, débris, déchets industriels, pièces et lingots d’investissement, pièces ayant cours légal en OR, en Argent, en Platine et en Palladium, par voie postale.

La société Aurum & Silver EURL au capital de 1 000,00€, immatriculée au RCS de BEAUVAIS – France sous le numéro 928 065, dont le siège social se situe au 6 rue du général de Gaulle 60 600 Clermont – Oise

Le vendeur certifie : être majeur, résider en France, être propriétaire des objets envoyés, que ces objets sont libres de tout gage et qu’ils n’ont pas été acquis dans des conditions illégales.

1. Rachat d’objet en Or, Argent, Platine, Palladium

Aurum & Silver rachète les biens en OR, Argent, platine, palladium sous différentes formes (bijoux, débris, déchets industriels, pièces et lingots d’investissement, pièces ayant cours légal et parfois des jetons), conditionnés dans l’enveloppe sécurisée VD et envoyés tel que décrit sur la notice Aurum & Silver. Seuls ces biens sont éligibles au rachat.

Aurum & Silver ne rachète pas le plaqué or, l’acier doré, le fer, le cuivre, l’étain, le bronze, les pièces de 2€.

Aurum & Silver ne rachète pas les pierres, figurant sur les objets envoyés. Ils ne sont ni évalués, ni rachetés. Ceux qui ne peuvent être dessertis et restitués ou détruits.

2. Création de l’espace client et vos justificatifs

Le vendeur commande son Kit Postal Aurum & Silver sur le site www.aurum-silver.fr. Cela génère la création de son espace client et l’envoi de ses identifiants de connexion par mail, pour suivre le traitement de sa commande, modifier ses coordonnées, gérer ses justificatifs, visualiser les résultats de son expertise, et valider son offre de rachat.

Le vendeur est invité à charger ses justificatifs (pièce d’identité recto-verso, justificatif de domicile – 3 mois, rib) sur son espace client. s’il préfère, le vendeur peut joindre les photocopies des justificatifs dans l’enveloppe Valeur Déclarée.

Le justificatif de domicile et le rib doivent mentionner le nom de la personne qui apparaît sur la pièce d’identité. Sinon, les justificatifs seront réputés incomplets et refusés.

Le vendeur est prévenu par mail à chaque étape validée (expédition, réception, offre de rachat, validation, paiement).

3 . Envoi sécurisé en Valeur Déclarée et suivi de l’envoi

La Valeur Déclarée (VD) est une enveloppe scellée, sécurisée, avec tracker 24h/24, et assure vos objets de valeur jusqu’à 5000 euros. Votre VD est stockée dans les coffres des bureaux de Poste de départ et d’arrivée. Votre VD n’est pas livrée directement dans les locaux de Aurum & Silver en raison de sa valeur.

Votre VD est remise contre signature à un collaborateur Aurum & Silver certifié et enregistré, au guichet du bureau de Poste. Aurum & Silver ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard par La Poste.

Le vendeur avance les frais d’envois (19,10€ minimum) et le complément d’assurance au dessus de 600 euros (0,50 euros par tranche de 100 euros, dans la limite de 5 000 euros).

Le vendeur est informé par mail dès que Aurum & Silver a réceptionné son kit

En cas de perte de la VD, La Poste remboursera au vendeur la valeur assurée au guichet, et indiquée sur le bordereau VD, sans aucun justificatif nécessaire. Aurum & Silver ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte par La Poste, et dans le cas où le vendeur aurait assuré sa VD à un montant inférieur à la valeur réelle de l’envoi.

4. Estimation, du prix et offre de rachat

Les biens sont contrôlés et expertisés (poids, qualité et titrage) par Aurum & Silver. Pour les besoins de l’évaluation, l’aspect et la forme des biens confiés peuvent être modifiés, ce qui est expressément accepté par le vendeur.

Les biens sont évalués uniquement en fonction de leur valeur au poids.

Le prix de rachat est pris le jour et à l’heure où Aurum & Silver édite l’offre de rachat du kit dans ses locaux. Aurum & Silver ne pourra être tenu responsable de l’évolution du prix de rachat entre le jour où le vendeur commande son kit, et le jour où Aurum & Silver édite l’offre de rachat.

L’offre de rachat est disponible sur l’espace client du vendeur dans les 72h ouvrables (hors week-end et jour férié). Elle est justifiée par l’estimation photos des biens rachetés et non rachetés (photos prises sur une balance de précision 0,01 gr, contrôlée et homologuée par les douanes chaque année, vignette verte à l’appui). Le vendeur peut donc visionner le résultat de l’estimation de ses biens.

Le vendeur est libre d’accepter ou de refuser cette offre, en cliquant sur le bouton de validation ou de refus de l’offre. En cas de réponse négative, les biens sont renvoyés au vendeur en Colissimo avec numéro de suivi dans un délai de 10 jours maximum. Aurum & Silver ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard ou de perte par La Poste.

5. Validité de l’offre de rachat et paiement

L’offre de rachat est valable pendant 48h ouvrables (hors week-end et jour férié) à compter de sa date d’émission. Au delà, celle-ci devient caduque et les biens pourront faire l’objet d’une nouvelle offre de rachat selon le nouveau cours du jour.

En cas d’acceptation de l’offre de rachat sur son espace client, Aurum & Silver, le paiement se fait par virement bancaire instantané sous 24 heures ouvrables (hors week-end et jour férié). la somme est créditée sur le compte du vendeur en quelques secondes si votre banque d’arrivée est compatible (voir liste des banques compatibles). Sinon, les délais de traitement des banques non compatibles sont de 24h à 72h en moyenne. Si le vendeur préfère, un chèque bancaire peut lui être adressé au plus tard dans les 72h ouvrables suivant la validation de l’offre de rachat.

6. Remboursement des frais d’envoi

En cas d’acceptation d’une offre de rachat correspondant à un minimum de 14 grammes d’or ou 600 grammes d’argent (bijoux, débris, or dentaire, déchets industriels) ou 5000 euros net (tmp/tpv déduite) de pièces ou jetons or ou 50 grammes minimum de lingots or, Aurum & Silver rembourse les frais d’envoi et le complément de l’assurance, dans la limite de la valeur réelle de l’envoi seulement.

Tout complément d’assurance dépassant la valeur réelle de l’envoi restera à la charge du vendeur.

7. Retour gratuit des biens non rachetés

Aurum & Silver retourne gratuitement les biens non rachetés si la valeur est supérieur à 600€. Le vendeur doit signaler sa volonté de récupérer ses biens non rachetés dans son espace client ou par mail au moment de l’acceptation ou non de l’offre de rachat. Les biens non rachetés sont renvoyés par la poste avec numéro de suivi dans un délai de 10 jours maximum. Aurum & Silver ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard ou de perte par La Poste.

8. Taxe sur les métaux précieux, jetons et pièces ayant cours légal

Bijoux Or et Argent : aucune taxe à la revente

Les bijoux en or et argent destinés à la fonte sont exonérés de taxe forfaitaire, quel que soit le montant de revente.

Pièces et lingots d’investissement, pièces ayant cours légal, débris, en OR, Argent, platine, palladium : taxe de 11.5%

La vente de Pièces et lingots d’investissement, pièces ayant cours légal, débris, en OR, Argent, platine, palladium est assujettie à la taxe sur les Métaux Précieux (TMP), taxe forfaitaire représentative de l’imposition des plus-values (TPV) à laquelle elle se substitue (11 %), ainsi qu’à la CRDS (0,5 %) soit 11,5%.

La quittance de rachat envoyée au vendeur précise le montant de la taxe collectée et le montant net du paiement. La taxe est reversée à l’administration fiscale au nom et pour le compte de celui-ci. La somme perçue par le vendeur est donc nette d’impôt.

Jetons OR : aucune taxe en dessous de 5000 euros de rachat

Les jetons OR sont exonérés de taxe forfaitaire (TMP), en dessous de 5000 euros de vente. Au dessus de 5000 euros, la vente des jetons OR assujettie à la taxe forfaitaire de 11,5% (TMP) ou à l’imposition des plus-values (TPV de 36,2%) à laquelle elle se substitue, sur présentation d’une facture nominative avec date et prix de rachat.

Pièces et lingots d’investissement, et jetons OR : exonération partielle ou totale possible

Le vendeur peut bénéficier d’une exonération partielle ou totale de taxe, à la condition de présenter une facture nominative qui justifie de la date et du prix d’acquisition du bien. Cette taxe est de 36,2% sur les plus-values (TPV), avec un abattement de 5% sur le montant des plus-values par an au-delà de la 2e année de détention pleine, et donc une exonération totale au-delà de la 22e année de détention (5% x 20 = 100%). En cas de moins-value justifiée, les pièces et lingots d’investissement, pièces ayant cours légal, en Or, Argent, Platine et Palladium, et les jetons Or, sont exonérés de TMP ou TPV, peu importe le montant de rachat.